Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : août 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site petora.fr entre Emilio Rodriguez, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Petora, ci-après dénommé « Petora », et tout consommateur effectuant une commande sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec leurs principales caractéristiques sur les fiches produits du site.
Les photographies sont présentées de manière à représenter au mieux les produits proposés. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent toutefois exister selon les conditions d’affichage de l’écran ou de prise de vue.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.
Petora se réserve le droit de modifier son catalogue et ses produits. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuelles réductions de prix sont indiquées directement sur le site lorsqu’elles sont proposées.
4. Commande
Pour effectuer une commande, le client :
- sélectionne le produit souhaité ;
- l’ajoute à son panier ;
- renseigne les informations nécessaires à la livraison ;
- sélectionne le moyen de paiement proposé ;
- vérifie le récapitulatif de sa commande ;
- confirme et règle sa commande.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Petora peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée ou de tentative de fraude, d’informations manifestement erronées ou de problème exceptionnel affectant la disponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
La commande est prise en compte après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France.
La livraison est gratuite en France.
Les délais sont les suivants :
- Préparation de la commande : 1 à 2 jours ouvrés ;
- Acheminement : 2 à 5 jours ouvrés après expédition ;
- Délai total estimé : 3 à 7 jours ouvrés.
Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
La commande est livrée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Petora à contact@petora.fr afin d’obtenir des informations concernant sa commande.
Petora ne peut être tenu responsable d’un retard résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des droits légaux du consommateur.
7. Droit légal de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Petora de sa décision avant l’expiration de ce délai.
La demande peut être effectuée par e-mail à :
contact@petora.fr
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site :
https://petora.fr/pages/formulaire-de-retractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
8. Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Petora accepte les retours pendant une période de 30 jours à compter de la réception du produit.
Cette période de 30 jours constitue une politique commerciale proposée par Petora et ne modifie pas le délai légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Les retours effectués dans le cadre de cette période de 30 jours sont soumis aux conditions prévues dans les présentes CGV et dans la Politique de remboursement.
9. Retours
Les retours sont effectués par voie postale selon les modalités communiquées par Petora.
Dans le cadre d’un retour, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit qu’ils doivent être pris en charge par Petora.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant de préserver son état.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le client peut être responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.
10. Échanges
Petora accepte les demandes d’échange selon les modalités communiquées au client.
Toute demande d’échange doit être effectuée auprès de Petora à :
contact@petora.fr
Cette possibilité d’échange ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation et de garanties légales.
11. Remboursements
En cas de retour dans le cadre du droit légal de rétractation ou de la période commerciale de retour de 30 jours, Petora procède au remboursement conformément aux conditions applicables et aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les conditions prévues par l’article L221-24 du Code de la consommation. Pour une vente de biens, Petora peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client et dans les conditions prévues par la réglementation.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, Petora rembourse également les frais de livraison standard initialement payés par le client.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
12. Produit défectueux ou erreur de commande
Si le produit reçu est défectueux, non conforme ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Petora à :
contact@petora.fr
Petora indiquera les modalités de prise en charge du problème.
Lorsque la responsabilité de Petora est engagée ou lorsqu’une garantie légale est applicable, les frais de retour sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
Selon la situation, le client peut bénéficier d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat conformément aux garanties légales applicables.
13. Garanties légales
Les produits vendus par Petora bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale contre les vices cachés est prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou par Petora.
Pour toute demande concernant une garantie légale :
contact@petora.fr
14. Responsabilité
Petora est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Petora ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site petora.fr sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable.
16. Réclamations et règlement amiable
Pour toute réclamation, le client peut contacter préalablement Petora :
E-mail : contact@petora.fr
Téléphone : 07 56 93 87 25
Petora s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Petora et lorsque celle-ci n’a pas permis de résoudre le litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Petora.
Les coordonnées du médiateur seront indiquées sur cette page dès la désignation effective du médiateur de la consommation compétent.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation, aux garanties légales et à la protection des consommateurs.
18. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV :
Petora
Emilio Rodriguez – Entrepreneur individuel
29 Rue Michel
76290 Montivilliers
France
E-mail : contact@petora.fr
Téléphone : 07 56 93 87 25
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Petora – Emilio Rodriguez
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () décision de me/nous rétracter du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
Produit concerné :
Commandé le () / reçu le () :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
E-mail :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez également utiliser le formulaire disponible sur :
https://petora.fr/pages/formulaire-de-retractation
E-mail : contact@petora.fr
Dernière mise à jour : août 2026